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Que ce soit à Valence ou à Barcelone, investir dans une maison en Espagne est un jeu d'enfant pour quiconque maîtrise parfaitement le droit espagnol. Pour les autres, se faire conseiller par un avocat spécialisé qui travaille avec l'administration espagnole ou s’adresser à une agence immobilière vous évitera certains ennuis. De la recherche d'un appartement à la signature de l'acte d'achat, nous vous disons tout sur le droit espagnol.

Maison a vendre en Espagne : le droit applicable quelle que soit la ville dans laquelle elle est située

Pour commencer et avant même de négocier le prix des divers logements que vous aurez repérés et bien avant même d'avoir pris contact avec l’agent immobilier situé en territoire espagnol, il vous faudra obtenir un numéro d'identification appelé numéro INE. Obligatoire pour les personnes étrangères, ce numéro permettra d'apparaître dans un registre spécifique. Contrairement à ce qui se passe en France, avant même de signer un contrat de vente, il est nécessaire de signer une option d'achat. Le versement d'un acompte d'environ 10% sera demandé. Celui-ci ne sera pas remboursé en cas de problème. Suite à cela, un acte définitif sera signé devant le notaire. Attention, le notaire en Espagne n'a pas exactement la même fonction qu'en France. En effet, celui-ci représente l'état et est là uniquement pour veiller à la conformité des documents et des procédures. Les différents documents seront donc rédigés par des avocats spécialisés dans le droit espagnol.

Maison a vendre en Espagne : fiscalité et héritage

Que ce soit en raison de la possession ou de l'acquisition d'un terrain ou d'un logement (maison ou appartement), le droit espagnol, et plus exactement la fiscalité espagnole sont particuliers. Un premier impôt très similaire à la taxe foncière sera à payer, cet impôt foncier porte le nom de « IBI ». Dans certains cas, des charges de communauté mensuelles seront également à payer. Pour les locations de biens, il faudra s'acquitter d'un impôt spécifique sur le revenu des non-résidents ainsi qu'un impôt sur les plus-values. Pour toute question, le notaire espagnol en tant que garant du droit, vous donnera toutes les informations nécessaires.